Article R321-13-2 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R321-13-2
Article R321-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
En dehors des deux hypothèses mentionnées à l'article R. 321-13-1, il est fait application, dans les casinos installés à bord de navires, des dispositions du premier alinéa de l'article R. 321-14.
Articles cités dans le texte
Article R321-14
Article R321-13
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