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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Politique de santé du ministère de la défense A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1142-1
Article 15-6
Sont inscrits au registre mentionné au 1° de l'article 15-3, les points de recharge qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
Article 43
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L312-1-7
A créé les dispositions suivantes : Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 Art. 1er-1
Article 3
-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-127 du 15 février 2005 Art. 1
Article 5-3
L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 Art. 8-1
Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 2010 Art. 1, Art. 2
Article 5-2
L'Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation) :
Pour l'application du présent arrêté, les définitions fixées par l'article D. 594-1 du code de l'environnement et la définition suivante sont utilisées :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 Art. 13-1
LEGIARTI000049384638
1. Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont les suivantes :
Article 28
-A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1-3
Article 9
Sont abrogés : A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 Art. 1
Les dispositions de l'article 73-1 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 s'appliquent aux documents suivants :
Article 5
Le concours interne prévu au 1° de l'article 4, organisé pour les candidats remplissant les conditions suivantes, est ouvert :
Article 101
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2213-6-1
Article 21
-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 Art. 1
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 1° de l'article 1er sont les suivantes : 9° Nationalité ;
Article R451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42
-Les dispositions suivantes s'appliquent au rapport financier annuel prévu au I de l'article L. 451-1-2 :
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