[C] [K], domiciliée [Adresse 3], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., engagé à compter du 2 janvier 2006 par la société DTS privé en qualité d'agent de sécurité et de surveillance affecté sur le site des Coursives à Amiens, par contrat de travail repris par avenant

L. 244-9 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale en leur rédaction applicable au litige, qu'elle a donc violé par fausse application. 2°/ que la mise en demeure qui constitue une invitation impérative

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

et R. 244-1 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2 et L. 244-9 du code de la sécurité sociale, rendus

du code de la sécurité sociale ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse, par décision du 25 mars 1998, lui a opposé que le montant total des pensions française et algérienne perçues par elle était

L'assuré a saisi d'un recours, le 15 mai 2019, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Énoncé du moyen 4.

A... ayant été bénéficiaire, avant son décès, de la prestation non contributive prévue par l'ancien article L. 815-2 du code de la sécurité sociale, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Le 19 novembre 2012, la société Redcats a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de contester le caractère professionnel de l'accident.

Bien fondé du moyen Vu les articles L. 461-1, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, et R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, applicable au litige. 12.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : 9.

sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet

L. 244-9, R. 133-3 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2, L. 244-9, R. 244-1 et R. 133-3 du code de

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

l'opposant à la société Clesence, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HLM Picardie habitat, défenderesse à la cassation.

D. 315-2, D. 315-3, L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que l'annexe « référentiel anomalie » jointe au tableau de notification d'indu expliquait en détails ce qu'il convenait

)), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société d'assurance [5], dont le siège est [Adresse