Il admet que celui-ci a effectivement vécu un choc carcéral puisque son casier judiciaire ne porte mention d'aucune incarcération antérieure.

Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Un poste de caisse à défilement droit serait à étudier par la suite.'

Par arrêt du 26 septembre 2012, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble.

Dit que la prise d'acte du 19 novembre 2015 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

par l'assureur; Que tel n'est pas le cas en l'espèce ; que les consorts X... n'ont pas la qualité d'ayants-droits de leur auteur Monsieur Didier X..., non décédé des suites de l'accident; Attendu que

[S] [E] à hauteur d'une somme de 40.000 euros, - condamner la Lyonnaise de banque à payer à M.

Par arrêt du 17 décembre 2009, la Cour de Cassation, Deuxième Chambre Civile, a cassé l'arrêt du 12 novembre 2008 en toutes ses dispositions.

Le 7 octobre 2025, le conseil de la société KPS Groupe a, par RPVA, adressé une note en délibéré justifiant de la consignation d'une somme de 40.000 euros à la Carpa.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2014), que Marc X... est

Le dernier alinéa de l article 48,qui prévoit que dans les cas prévus au 6°, la poursuite pourra être exercée à la requête de la partie lésée, ne saurait remettre en cause le principe énoncé dans la mesure

.; - Dit et jugé que le licenciement de monsieur X... n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse; - Condamné les sociétés ACE R2 et GENNAKER à payer solidairement à monsieur X... les sommes de

Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10526 F Pourvoi

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10194 F

Il en allait autrement si le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation était intervenu après l'audience de plaidoirie ou depuis la décision des premiers juges ( Cass. 1re civ., 15 janv. 1985

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

[Z] ni celle de la société Ficamex ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 janvier 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, la cause