CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 194 résultats pour « 58 et l. 145 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5124-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 77 > 25
La traçabilité des approvisionnements d'urgence est assurée dans les conditions définies par l'article R. 5124-58.
Article 698-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20
d'assises statue en premier ressort, deux assesseurs au plus, parmi les magistrats exerçant à titre temporaire ou les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles dans les conditions prévues à la section II du chapitre V de l'ordonnance n° 58
Article (21 à 29)
Limite département 23/63 MERINCHAL Limite département 23/87 SAINT-AMAND-JARTOUDEIX 23 D 996 D 941 SAINT-BARD D 982 LA COURTINE 23 D 220 Limite département 23/87 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE N 145
Article Annexe 4
coordonnée de longitude 05° 31 00'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord) ; 6° Pour le cap Soubeyran : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 32 40'' (Est) et de latitude 43° 11 28'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 32 58
Article 22
Art. 131 quater, Art. 145, Art. 182 A bis, Art. 182 B, Art. 187, Art. 199 ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 27
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 145
Article R541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 47
-La commission est consultée dans les domaines définis à l'article R. 145-4. " VI.- (Abrogé) VII.- (Abrogé) VIII.-A l'article R. 123-21, après les mots : " à l'article L. 264-2 ", sont ajoutés les mots : " tel qu'applicable à Mayotte ". IX.
Article L183-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 54
122-7, L. 122-8, L. 122-8-1, L. 122-9, L. 122-10, L. 122-11, L. 126-27, L. 126-34, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-1, L. 132-2, L. 132-3, L. 132-5 et L. 132-6, L. 132-7, L. 133-1, L. 133-2, L. 134-6, L. 134-8, L. 134-11, L. 134-12, L. 141-1, L. 141-2, L. 145
LEGIARTI000019956026
116 564,65 7 566 648,20 Nord - Pas-de-Calais 19 986 28 716 228 1 436,82 20 889,98 19 986 5 006 086,47 3 574 614,69 8 580 701,16 Basse-Normandie 10 944 11 664 111 1 065,80 15 421,06 10 944 3 695 510,85 1 957 399,34 5 652 910,19 Haute-Normandie 15 145
Article Annexe 27
Limite est des parcelles section BH n°s 42, 43 et 145. Limite nord de la parcelle BH 145 jusqu'à la rue Ampère. Rue Ampère jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle BH 63.
Article 74
et de performance sportives prévu à l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, du transfert des agents des services chargés de la gestion des fonds européens prévu par la loi n° 2014-58
Article Annexe II
Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Marne (51), Oise (60), Paris DRIEA Ile-de-France Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58
Article 42
-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 Art. 78 V.-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 38 VI.
Article 5
000 f 142 000 f 154 000 f 166 000 f 2 e Ingénieurs adjoints, contrôleurs techniques adjoints, spécialistes d'économie maritime, traducteurs techniciens. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 20 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 36 ans 40 ans 44 ans 58
Article CH 54
Les systèmes à tubes rayonnants doivent également respecter les dispositions des articles CH 57 et CH 58 ainsi que les articles GZ du règlement de sécurité.
L446-58 VII.
Article 68
Les dispositions des articles 58, 65 et 65 bis sont applicables, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 28 février 2022, à compter du 1er juillet 2023.
Article 9
opérations d'achat, de vente et d'échange de rentes et autres valeurs mobilières effectuées par les comptables directs du Trésor ainsi que les décrets du 13 décembre 1938, n° 725 du 8 mars 1942, n° 52-155 du 14 février 1952, n° 54-878 du 2 septembre 1954, n° 58
LEGISLATIFS RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, ANTERIEUREMENT EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET ABROGES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI Les articles 1er à 7, 10 à 12, 18 à 20, 30 (alinéa 1er), 31, 39, 44, 45, 46 (alinéa 1er), 47, 49, 50, 52 à 55, 57, 58
Article R518-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18
Les opérations de prêts effectuées par les associations et les fondations dans le cadre de l'habilitation délivrée en application de l'article R. 518-58 répondent aux caractéristiques suivantes : 1° Les prêts sont effectués à titre onéreux ; 2° Les prêts
Page 49 · 4 194 résultats