Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Enjeu, demeurant ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Dans ses dernières conclusions avant ordonnance de clôture adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 12 février 2026, M.

Justice, à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat

Albert Y..., demeurant avec son épouse, Mme Jacqueline Z..., demeurant à Petite Forêt (Nord), ..., 2 / Mme Jacqueline Z..., demeurant avec son mari, M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2012), qu'Albert X..., salarié en qualité de technicien de 1962 à 2007

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Représenté par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1562 INTIMÉS Monsieur Albert Y... demeurant ...

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-27.398 et n° A 14-10.452, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Roger Albert

Z..., ET DONT LES TERMES SONT AINSI RAPPORTES PAR LA CITATION : M PAUL X..., QUI FUT A TOURS ANIMATEUR D'UNE SOCIETE MUSICALE, AVAIT PROPOSE A LA VEUVE DU COMPOSITEUR ALBERT Z...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat

Albert X..., demeurant à Bongheat (63160) ; M.

Vu la procédure suivante, enregistrée sous le n° 2213098 : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société en nom collectif (SNC) TOURS ALBERT, représentée par Me Schmitt, avocat, demande

Albert A, demeurant ... ; M.

par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

La fin de non-recevoir opposée par le CHS Albert Bousquet ne peut ainsi être accueillie.

Albert Y..., désignée en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.