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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce RG no 08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU 83-85 rue du Rocher
Source officielleChambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a0b
26 août 2022
26 août 2022
Adresse 1] Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat plaidant, du barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e26
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300231_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur B D, demeurant au centre hospitalier de Laval, 33 rue du Haut Rocher à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
16 mai 2012
SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE ROYAL SEGR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège : [Adresse 2] Représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110456
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Isabelle G... ,
Source officielle2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd64867
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LE CREDIT LYONNAIS agissant par son mandataire la société CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a39
8 novembre 2016
8 novembre 2016
A], président, DEMANDEUR AU RECOURS : LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'IRAQ représenté par le MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION [Adresse 1] BAGDAD (IRAK) représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
Z... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
05 / 01350 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT Monsieur Lucien X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
APPELANT Monsieur Roberto X... ... 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT Monsieur Marius X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
: 07 / 00808 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT Monsieur Eddy X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
APPELANT Monsieur Gervais X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une requête, enregistrés le 30 avril 2024, sous le n°24TL01136, la commune de Laroque-d’Olmes, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, rendu le 1er mars
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une requête, enregistrés le 30 avril 2024, sous le n°24TL01136, la commune de Laroque-d’Olmes, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement, rendu le 1er mars
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002380794
2 septembre 1998
2 septembre 1998
L’issue de cet examen était non seulement importante pour la question de savoir si l’intéressé allait demeurer interné dans l’institut psychiatrique ou s’il allait retourner dans une prison ordinaire,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e58cdc6046d470875c3
26 mai 2026
26 mai 2026
[Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/001651 du 02/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA
Source officielleChambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e5
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePage 49 sur 65