Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Val-d'Oise, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée un rappel de prime d'objectivité

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « qu'en vertu de l'article 38 de la convention

de salaire en invoquant le principe « à travail égal, salaire égal » ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen

à la Société Générale Istanbul Branch ; que le 25 mai 2010, il a été licencié pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel

Le préjudice moral sera réparé par l'allocation de la somme de 500 euros.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Publicis conseil, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme

Estimant que ses fonctions relevaient du coefficient 280, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de rémunération et de dommages-intérêts.

...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... étaient excessives ; que, par ailleurs, le directeur général de la gendarmerie, dans le courrier qu'il a adressé au magistrat instructeur, n'a pas même fait état du rappel par M.

), que Mme X... qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société Smithkline Beecham, devenue la société Glaxosmithkline, puis un rappel

européen (Cercle) ; qu'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail a été conclu le 12 juillet 2002 avec mise en place d'un dispositif de modulation qui, conformément à la législation alors

X... diverses sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, sous prétexte de rechercher la commune intention des parties, s'écarter de

qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'un rappel

du tribunal judiciaire d’Orléans aux fins de former opposition à la contrainte n° 0062761866 émise le 21 juin 2023 par le Directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué des sommes à titre d'indemnité et rappels de salaires sans fixer le point de départ des intérêts ; Mais attendu que sous couvert d'un grief de violation

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler