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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste Lebas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206357_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste Lebas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206358_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste Lebas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste Lebas
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Subsidiairement, elle demande la somme de 7 146,74 euros nets allouée par les premiers juges. M.
Source officielleChambre Sociale
6349007563d497adffda42e4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une altercation physique a alors démarré entre vous et M. [B] [E].
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller et Monsieur Dominique RUBEY, vice-président placé GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41af
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me GUEPIN, substitué par Me MEHEUT, avocats au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681a
26 février 2003
26 février 2003
LEIBER, Président de la 3ème Chambre Civile, Section B, Mme SCHIRER, Conseiller, assesseur, M. LAURAIN, Conseiller, assesseur, Greffier présent aux débats et au prononcé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a507
2 novembre 2006
2 novembre 2006
personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory-BP 459-59058 ROUBAIX CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS
Source officielle1ère Chambre
6979f197cdc6046d47f7ffa0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre des étrangers
6973999fcdc6046d476fd15a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit MORELIERE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
13 août 2024
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a611e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 18 Novembre 2022, N°22/00023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5273
28 avril 2022
28 avril 2022
En revanche, il est infirmé sur le montant des dommages et intérêts alloués pour sanction illicite, une somme de 100 euros étant plus justement allouée à ce titre à M.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3992dd7fd9692bbd71
31 août 2023
31 août 2023
Au demeurant, alors qu'initialement, M.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda58
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] était alors en arrêt de travail. La caisse primaire d'assurance maladie a procédé à une enquête.
Source officiellePage 49 sur 105