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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2fa00c7dd80c1cf3c4f6
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à Paris représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique, devant la
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fa40c7dd80c1cf3c4f8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à Koulikoro (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fa60c7dd80c1cf3c4f9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fa80c7dd80c1cf3c4fa
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à BATTAN BANG (Cambodge) représenté par Me Amalia B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fa90c7dd80c1cf3c4fb
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à FOGGIA (ITALIE) représenté par Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fad0c7dd80c1cf3c4fd
4 juillet 2018
4 juillet 2018
[...] 77420 champs sur marne représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président Tour
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fae0c7dd80c1cf3c4fe
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fb00c7dd80c1cf3c4ff
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fb20c7dd80c1cf3c500
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fb60c7dd80c1cf3c502
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à WOMPOU (Mauritanie) représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fb70c7dd80c1cf3c503
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représentée par Me Amalia X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fb90c7dd80c1cf3c504
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à MAISONCELLES EN BRIE (77580) représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde315f9e4e350d961da67f
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à AMBIDEDI (Mali) représenté par Me Amalia A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde31609e4e350d961da680
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de:
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 juin 2023, la société Un rôle à jouer, représentée par Me Amaury Sonet demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle7éme chambre
DTA_2100018_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
difficultés dans sa relation avec sa concubine, ne jamais avoir envisagé de vivre avec elle mais avoir suivi la grossesse, s'être rendu à la maternité, voir Mme A et l'enfant deux fois par mois à Montfort l'Amaury
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02052_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
pas applicable à leur situation particulière dès lors que, pour les raisons indiquées au point 4 du présent arrêt, leur situation est régie par le bail commercial conclu le 14 juin 2010 entre la SCI Amalpi
Source officielle6ème chambre
DTA_2105216_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jonathan William et Amaury Desquet. Dès lors, le moyen sera écarté comme manquant en fait. 5.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002294493
24 octobre 1995
24 octobre 1995
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête N° 22944/93 Luigi Boccardi et Amalia
Source officielleJugeContentieuxProtection
68d2ee7269293f91fcc72e44
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [I] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [U] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amaury
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