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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Sécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
29 juillet 2014
AUVERGNE C/ AUVERGNE SOCIETE SAS DU CASINO MUNICIPAL DE ROYAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de sécurité sociales du 3/03/2014 RG 20900519 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd594
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2H ADV Arrêt rendu le quinze Janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00870_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de l'Oise et à Me Guilhem Riou. Délibéré après l'audience publique du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d76a
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 19 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau
Source officielleciv3
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9 octobre 1991
9 octobre 1991
André, Eugène Y..., 2°/ Mme Anna, Maria, Elisa Y..., née A..., demeurant ensemble ... (Allier), 3°/ M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625030
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Roger X..., demeurant à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff5e
10 décembre 1980
10 décembre 1980
PAR SES PREDECESSEURS ET DONT LA PERTE PAR CES DERNIERS N'AVAIT PAS ETE INDEMNISEE PAR L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN PRENANT COMME ANNEE
Source officielleciv3
613723f6cd580146774107d4
12 mars 2002
12 mars 2002
Jean-Gabriel X..., 2 / Mme Marina X..., demeurant ensemble ci-devant Campagne du Riou, Bargemon, 83830 Callas et actuellement Le Surcouf D, boulevard Pompidou, 83120 Sainte-Maxime, en cassation
Source officielleciv1
613724a1cd5801467741717c
28 juin 2005
28 juin 2005
l'aide ou l'entr'aide aux handicapés adolescents ou adultes. 3 - Les travaux nécessaires à la réalisation de l'objet du donataire devront être entrepris et terminés avant l'expiration de la quinzième année
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46bdf
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Pierre Y..., aux droits duquel sont venus Mme Z..., Mme Anne Y... et M. Olivier Y..., et M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2227069_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B produit notamment, au titre de ces années, des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015, 2016, 2017, 2019, 2020 et 2021 faisant apparaître qu'il a déclaré des revenus au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2103044_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100505
29 mai 2019
29 mai 2019
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300936
7 juillet 2009
7 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 septembre 2007), statuant en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'un logement
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fcb
3 septembre 2002
3 septembre 2002
DES PAYS VERTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef, notamment
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201077_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
érieurc/Belmehdi
DTA_2314905_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119134
4 avril 2013
4 avril 2013
5 who had been accused of having plotted the prison riot on 27 March 2006. 21.
Source officielleChambre Commerciale
697afaaecdc6046d470fea9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGW AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille
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