Aube (Orne), domaine des Nouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Claudine X..., demeurant à Saint-Ouen en Belin

X... avait pris une nouvelle représentation au service de la société Bellier, sans autorisation de la société Allard-Nemery, la cour d'appel ne pouvait lui accorder des indemnités de préavis et de licenciement

352J-W-B7K-DB6JW N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah BELLIER

Charles C... et de Mlle Caroline C..., décédés en cours d'instance, demeurant ..., Ecole du Bélier, 91000 Grigny, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Erable, dont le siège social était précédemment 10/12, passage Trubert Bellier

Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A veuve C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B D, A G B, A H B et A I B, représentée par Me Bellier

La personne étrangère déclare : j'ai une demande d'asile en ESPAGNE, j'ai fait des bétises ici j'ai été sanctionné ça ne se reproduira plus je demande à pouvoir repartir en ESPAGNE.

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 13 décembre 2021, assistée de Madame Inès BELLIN

[C] [F] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt

] [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mars deux mille vingt trois par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN

Monsieur [B] [S] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Moi je veux quitter le territoire français, je suis un tunisien, je vous le dis, j'ai fait des bétises

vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

Portalis DBV5-V-B7H-G3HL Mme [P] [O] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

GFA CARAIBES - GROUPE GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ M.