PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT

... 77124 VILLENOY comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 substitué par Me Alexandra BRIBES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1929 (bénéficie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssou

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

rigueur budgétaire initiale dont la requérante soutient qu'elle nuit à la qualité de vie de sa mère et à la satisfaction de ses besoins essentiels, a désormais été assouplie et que cette dernière bénéficie

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

A..., représentée par la SCP Adida & Associés, agissant par Me Meunier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2200787 du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler

X..., salarié de la société Fonderies de Meung-sur-Loire jusqu'au 1er mars 1992, a déclaré le 3 juin 1993 à la Caisse primaire d'assurance maladie une surdité professionnelle médicalement constatée le

X... en qualité de légataire universel; que, le 7 juillet 1992, ce dernier a déclaré accepter le legs sous bénéfice d'inventaire; que, le 11 février 1994, le directeur des domaines a été désigné comme

représentée par Me Bendjador, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère rédactrice

avocat au barreau de TOURS Madame [U] [B] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

sur son licenciement, et que le centre communal d'action sociale d'Artix n'établit pas l'absence de poste de reclassement compatible avec les recommandations du médecin du travail ; - elle doit bénéficier

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER