Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société ACR

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Echo

Nicole Emilienne Louise XX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), Mme Christiane Jeanne N..., épouse de M. Guy Edmond D..., avec lequel elle demeure ... (Yvelines), M. Xavier N..., époux de Q...

Représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par la S.E.L.A.R.L.

PROVENCE ALPES COTES D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah NICOLAI

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

soit pratiquée dans une langue qu'elle comprend ; "Or ... tel fut le cas en l'espèce puisque José Luis Y..., qui entend l'espagnol, a été interrogé, dès l'abord, dans cette langue par le douanier Brassand

Z..., conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat de la société Banque Courtois, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M.

CHALAN, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Fabien MARIE, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Nicolas MILLION, avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR

ECA ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 5] Intervenante volontaire : REMA - RÉUNION MUTUELLES D'ASSURANCE RÉGIONALES [Adresse 2] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT INTER-ARRONDISSEMENT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DÉCHETS et de la SCP Nicolaÿ

Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Matti Pellonpää (Finnish), President , Nicolas Bratza (British), Elisabeth Palm (Swedish), Jerzy Makarczyk

  The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Christos Rozakis (Greece), President , Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Françoise Tulkens (Belgium

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.