Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ec
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleRétentions
63465950c024d1adffef75b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1318845-1375974
26 avril 2005
26 avril 2005
As he had done on previous occasions, he explained that friends had offered to accommodate him on his release in an outbuilding at their home and to give him work in their bakery.
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353b7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[G] [U], [Adresse 2] ayant pour avocat Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office.
Source officielleRétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d1e
11 avril 2025
11 avril 2025
Non je n'ai rien à dire par rapport à la dernière fois. ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603353_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les observations de Me Balestié, substituant à Me Colombo, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504597_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestie substituant Me Bautes, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306817_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-1
5fdb03c7a7409d98051420c1
25 avril 2019
25 avril 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035048721
21 juin 2017
21 juin 2017
dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Source officielle4ème chambre
DTA_2403264_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404341_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... et représentés par Me Balfet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle leur demande de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur au profit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407452_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Balestie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918JUD000308407
18 septembre 2012
18 septembre 2012
One detail, however, is never mentioned: at the time, the bakery was delivering tens of thousands of bread rolls to the reception centre.
Source officiellecr
République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218
17 octobre 2017
17 octobre 2017
d'information sur un refus de financement pour la nommée Mme B..., que le procès-verbal coté D 39 se rapporte à une attache téléphonique avec les URSSAF aux fins d'obtenir des informations sur la société Julius Baer
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:324
19 mai 2011
19 mai 2011
#Mathilde Grasser pret Freistaat Bayern.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Vācija.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:231
10 avril 2003
10 avril 2003
. # Freistaat Bayern v Jan Blijdenstein. # Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany. # Brussels Convention - Special rules of jurisdiction - Article 5(2) - Maintenance - Action for
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:85
5 mars 1998
5 mars 1998
#Hilmar Kulzer mod Freistaat Bayern.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125522_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau-Baert substituant Me Renaud, pour la succession B....
Source officielle2e Chambre
6032d03fba15774546715089
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
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