Barbieri, Jacques, conseillers, Mmes Proust, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Meano, M.

B A, représenté par Me Barbero, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des Outre-mer

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe  , avocat général, Mme Besse, greffier de chambre.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, M. Bailly, avocat général référendaire, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Collomp, M. Jariel, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

E C, réprésenté par Me Barbero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, M.

société Saltiel, dont le siège est ..., 3°/ de la société Saltiel, dont le siège est ..., 4°/ de la société IMAVI (Industrias métallugicas auxiliaires vives), dont le siège est Juan de X..., Barberas

Antoine B..., demeurant 310, chemin ..., 6°/ de Mme Barberine Z..., épouse B..., demeurant 20239 Murato, 7°/ de M. François, Louis B..., demeurant 20239 Murato, 8°/ de M.

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

suivants : « Barbara nous a communiqué sa liste donc pas de conflit stp avec les noms suivants: Mr Y....

certaines prescriptions, à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E... en vue de la création d'un balcon et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 38 rue de Barbein

Portalis 352J-W-B7G-CYB27 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Roger BARBERA

JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKZ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Madame [F] [B], représentée par Me Barbara

Alain X... à enlever la porte fermant le passage sur lequel est instituée la servitude de passage bénéficiant au fonds de Mme Francine Y..., la construction à usage de barbecue implantée sur ce même passage

copropriétaires déterminés, que l'allée centrale de la terrasse ne peut être assimilée à une voie intérieure de desserte commune aux propriétaires du bâtiment A alors qu'elle n'est accessible, par un système de barrières

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière