A..., selon lequel les volets, fenêtres, garde-corps et barres d'appui, qui n'avaient pas fait l'objet d'un diagnostic, constituaient de manière inhabituelle, en vertu du règlement de copropriété qui ne

travail et 1134, alinéa 3, devenu 1104, du code civil, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que, dans ses écritures d'appel, développées à la barre

débats, p. 8, § 6) ; "alors qu'il ne peut être versé aux débats et soumis à un débat oral et contradictoire un rapport d'expertise privé établi par un témoin cité qu'après l'audition de celui-ci à la barre

mai 2005, en l'absence du mis en examen et d'un défenseur représentant celui-ci ; "aux motifs que les avocats de l'appelant, bien que régulièrement avisés de la date d'audience, sont absents à la barre

. ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges que le dossier comportait assez d'éléments confirmant la matérialité des faits reprochés ; que le comportement du prévenu à la barre était révélateur du

après déshabillage, qu'à la morgue, avant et pendant l'autopsie ne révèlent l'existence de telles traces ; que les six photos prises par la famille, qui sont versées aux débats par leur conseil à la barre

vertu du principe de l'oralité des débats il ne peut être donné lecture ou communication de pièces contenant des déclarations de témoins ou s'y référant avant que ce témoin n'ait fait sa déposition à la barre

suivant les critéres définis lorsqu'il s'agit d'écrits rédigés dans le cadre d'une publication régulière par un journaliste ; que les auteurs du tract litigieux, tous bénévoles syndicaux, ont précisé à la barre

des faits d'homicides et de blessures involontaires, après que l'un de ses appareils se fut, au cours de l'approche de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, écrasé près du Mont Sainte-Odile, commune de Barr

années de réclusion criminelle pour meurtre, a décidé que l'audition du témoin Gérard Z... n'a pas porté atteinte au droit que l'accusé avait de se défendre ; "aux motifs que "Gérard Z..., appelé à la barre

X... coupable de 46 infractions aux dispositions de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 pour impossibilité de justifier aux services de la concurrence de la réalité et de la véracité des prix barrés

commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant 22 jours avec usage d'une arme (arrêt attaqué p 6, alinéas 1 à 6) ; "et aux motifs adoptés que Gérard Z... réitère à la barre

totalité des droits accordés par la loi à la partie civile lesquels ne se divisent pas ; qu'elle pouvait notamment poser des questions sur l'autorisation du président à toute personne entendue à la barre

la direction de cet entraînement ; que l'existence d'un socle en béton dépassant le tapis de réception était nécessaire à l'installation de saut, ce socle supportant les poteaux latéraux retenant la barre

nécessairement prendre en compte toutes les demandes figurant dans les conclusions écrites d'une partie valablement représentée à l'audience sans qu'il soit nécessaire que le conseil de cette partie réitère à la barre

civil, et alors, enfin, qu'en retenant, à l'appui de sa décision, qu'en l'état de l'estimation de la valeur des actions de la société Distillerie Y... figurant dans le rapport d'expertise Sanguinetti/Barrier

Z..., lequel n'a jamais varié dans ses déclarations, depuis sa plainte faite sur le champ jusqu'à la barre de la Cour ; qu'il faut donc entrer en voie de condamnation (arrêt pages 4 et 5) ; "alors que

2000, "annulant et remplaçant celle effectuée le 6 mars 2000", au nom de Mélissa X... serait régulière et recevable comme effectuée dans les délais de la loi, alors que, par conclusions déposées à la barre