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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b10ddb77892696308c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007798803
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1989, présentée par M. et Mme X... d'HEM, demeurant La Fontaine Tigé, Villeneuve-sur-Bellot à Rebais (77510) ; M. et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193421
30 avril 2019
30 avril 2019
En particulier, la présente affaire a-t-elle trait à des biens existants ou à une espérance légitime d’acquérir des biens (voir l’arrêt Béláné Nagy c.
Source officiellesoc
6079b21e9ba5988459c55e18
10 mars 1977
10 mars 1977
COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ET D'HOSPITALISATION A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 ET SES AVENANTS DES 22 SEPTEMBRE 1971 ET 22 NOVEMBRE 1972 ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION LEOPOLD BELLAN
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697e47b4cdc6046d476f0a87
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 05 Novembre 2021 N° RG : 17/01757 Copie certifiée conforme à : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] S.A.S. [6] la SELARL [5] Me Frédérique BELLET
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a3f
13 avril 2023
13 avril 2023
appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 22 Mars 2022 N° RG : 18/02069 Copie certifiée conforme à : - Assurance maladie [Localité 3] - Me KATO - SAS [5] - Me BELLET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e3c204c0caeeb992094
22 avril 2024
22 avril 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69730513cdc6046d4760c700
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668596d81d2b47a9d8cc0e88
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE DES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304448_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301434_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301449_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209271_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788981
28 décembre 2016
28 décembre 2016
n° 13BX01791 du 18 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513340_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502147_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2240
17 mai 1990
17 mai 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société commerciale de produits agricoles du Puy Notre-Dame, dont le siège social est à Montreuil-Bellay
Source officiellePage 49 sur 852