Bellenger, Samuel, Sottet, Coirre, conseillers de la chambre, M. Joly, Mme Guerrini, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Bellenger, Samuel, Sottet, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

(SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 489 239 244 Prise en la personne de ses représentants légaux : Mme POTEL Antonia, Présidente et la SAS GROUPE BELLENE représentée par M.

No 10/ 04706 AFFAIRE : Bérengère X...épouse Y... C/ S. A. S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médical Léopold Bellan, sis Château de la Brosse, ...

Stephen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 janvier 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

dès lors, indifférent de savoir qu'ils étaient effervescents et destinés à être ingérés sous forme liquide, que c'est vainement que les prévenus invoquent une autorisation obtenue de l'administration belge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 24 août 2022, la SARL Parenthèse Artisan de Beauté et Mme A Jourd'hui, représentées par Me Berenger, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Rittal SAS, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Rittal SAS, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail

de [Localité 4] (chambre : , RG : 21/00713) suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2022 APPELANTE : [G] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sara BELDENT

société [...], ayant pour activité la conception, la production et la commercialisation d'articles textiles de prêt-à-porter, est devenue, à compter de 2007, l'un des fournisseurs de la société de droit belge

la société AVR BVBA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2015), rendu sur contredit, que la société de droit belge

; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte authentique du 12 juin 1986, la Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti à la société Citem un prêt de 14 200 000 francs belges

The family of the applicant’s father, however, does not belong to the Dutch nobility. Following his parents’ divorce, the applicant officially changed his family name to his mother’s maiden name.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : [Localité 1] (SA RL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ( COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la SCI JVCL, représentée par Me Bérenger, déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action.