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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
8 avril 2025
vestiaire #P0283 S.A. société INTER GESTION REIM [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Ariane PIERRE-NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0514, et Maître Eric de BERAIL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601790_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., ressortissante algérienne, née le 5 avril 2005 à Bejaia (Algérie) déclare être entrée en France en 2023 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielleChambre 1
DTA_2303130_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, de nationalité algérienne, né le 30 mars 1960 à Akbou Bejaia (Algérie) est entré régulièrement sur le territoire français en 2001 et bénéficie d'une carte de résident algérien de 10 ans valable jusqu'au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110600
16 décembre 2020
16 décembre 2020
indifférent que Mme V... ait sollicité en 2006 un certificat de nationalité française qui lui a été refusé le 27 novembre 2006 ; en deuxième lieu, que Mme V... se domiciliait dans son assignation à Bejaia
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 21 décembre 1989 à Bejaia est entrée sur le territoire français en septembre 2018, munie d'un visa long séjour mention " étudiant ".
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e22c25a97f0381f5288
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[B] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107935_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 26 septembre 1982 à Akbou (wilaya de Bejaia), entré en France le 23 juillet 2017 muni d'un visa " Schengen " délivré par les autorités consulaires françaises à Alger,
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître DE BIASI et Maître BIKARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître VILA BERRADA ■ 8ème chambre 2ème section
Source officielleRéférés
66fef962172da17169ec2634
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau d’ANGERS, substituée par Maître Raphael PAPIN, Avocat au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Magali GUIGNARD Maître Jean-baptiste LEFEVRE Maître Linda GANDON Maître Ludovic GAUVIN Maître Gérard BERAHYA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
au lieu-dit " La Forge " sur la commune de Teilhet, à proximité immédiate de la route départementale D6 sur laquelle le département de l'Ariège a fait réaliser des travaux d'aménagement de l'accès à Berbiac
Source officiellePremière Présidence
69fd79cfcdc6046d4703c533
5 mai 2026
5 mai 2026
ET PIERRE, avocat au barreau de MULHOUSE L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté par M.Hugues BERBAIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244221
20 juin 2025
20 juin 2025
for Krishna Consciousness in Russia and Frolov, cited above, §§ 39-43; compare Leela Förderkreis e.V. and Others, cited above, § 86-101 ; see also, mutatis mutandis , Metropolitan Church of Bessarabia
Source officielle20e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN
Source officiellePremière Présidence
671b35882edfb0b58c05ed91
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le ministère public était représenté par M.Hugues BERBAIN, procureur général près la Cour d'Appel de Nancy. Vu la requête déposée le 2 novembre 2023 par Maître Samira BOUDIBA au nom de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509104_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509368_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Meekel, rapporteur ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2501865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908358
28 avril 2014
28 avril 2014
requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria
Source officiellePage 49 sur 68