A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

A..., la société ITM LAI a sollicité, auprès de l’inspecteur du travail, l’autorisation de licencier M. A... pour un motif économique.

Sur la recevabilité l'intervention de la société Lapix Bâtiment dans l'instance n° 2000224 : 11.

Ils sont représentés devant la Cour par M e Alessandra Berra, avocate à Milan.     Le 29 juin 1989, M. A. B., père des deux premiers requérants, et M. M.

LAETITIA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,

Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) C'Lami, représentée par Me Christiaen, demande

Athens Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 02/12/2025 19/12/2025 4,900     21940/22 11/05/2021 Tasyn TZORTA 1987   Ladis

copropriétaires, la société en nom collectif Résidence du Petit Havre (la SNC) a été condamnée in solidum avec l'assureur de la société Pollux, en redressement judiciaire, et le bureau d'études techniques AGI (le BET

Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives du Lac (SCI) a fait réaliser un groupe de soixante douze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET

La société ITM LAI fait valoir que : - le requérant ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

D..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une

A E, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bert Lazli, assisté de l'association France Terre d'Asile, demande, dans le dernier état de ses écritures

Of a total of 743,000 lati spent, no documentary corroboration exists regarding the expenditure of 356,000 lati.”

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis de la société Bureau études réalisations techniques (BERT

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 17 février 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.