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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f231

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 17h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f235

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPUF Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 10h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54956c9f0d0f8b6f23b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f93cdc6046d470041eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5004cdc6046d4700489a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [H] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae50f1cdc6046d4700561e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [U] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68e3cdc6046d47021a83

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [I] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7eafcdc6046d470394ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [T] [Adresse 3] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae82c3cdc6046d4703e855

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fixe au 15 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [I] [D] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5502ccdc6046d470cc6c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55194cdc6046d470ce9ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5979acdc6046d47152232

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [J], [Adresse 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abad3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9ab93328fa00087a276c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS INTIMES Le dix janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d658e12c85000874b06a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

audit siège Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d67ae12c85000874b07c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f94a8452800008b2b76b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

APPELANTE Monsieur [S] [N] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f9918452800008b2b78d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

cette qualité audit siège Représentée par Me Eric APPENZELLER de la SELARL AUDALYS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle

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