K... ne résultait pas de la pièce n° [...], expressément visée et qui n'était pas comprise dans les pièces jugées par la cour d'appel comme dépourvues de force probante, cette dernière a privé sa décision

(pièces 5.4, 16.2, 16.3, 21.2 et 27) et de M. Y... Q...

[I] s'était jeté par la fenêtre de l'une des pièces situées sur la façade de l'immeuble, sans examiner les pièces des débats et notamment la déclaration de Mme [T], deux procès-verbaux de police, ainsi

La société Pièces auto gaz exploite une activité de mécanique automobile dans ces locaux que lui a donnés à bail la SCI Pièces auto gaz immobilier. 3.

dans l'information suivie notamment contre le premier pour complicité d'abus de crédit ou de biens sociaux, le second pour abus de biens sociaux et recel, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces

contre Tristan Y... en raison de l'extinction de l'action publique pour les faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que, le 18 juin 1996, la chambre d'accusation de cette Cour a annulé les pièces

attaquée est entachée d'une violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'ordonnance a dressé la liste des pièces sur lesquelles elle s'appuie et a mentionné

[G] et l'adresse du bien litigieux ; qu'en refusant de prendre en compte ces pièces non soumises à l'expert au prétexte que ce dernier avait indiqué les raisons l'incitant à rejeter certaines des pièces

, l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête menée par les autorités de l'Ile Maurice, l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête menée sous l'autorité du parquet de Nanterre, l'ensemble des pièces

[T] afin qu'il puisse obtenir les pièces du procureur général, ce qui est désormais fait. 9.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

du dossier que cette vérification était matériellement impossible eu égard au grand nombre de pièces remises", qu'en effet, une telle vérification, quelque fût le nombre de pièces, s'imposait notamment

arrière de véhicules Peugeot 205, leur examen, effectué, à la demande de la DGCCRF, par le responsable de la lutte anti-contrefaçons au sein de la SA Automobiles Peugeot, a fait apparaître que ces pièces

qui n'avaient pas été préalablement communiquées à la société, laquelle, dans les conclusions par elle déposées lors de l'audience ayant abouti au partage des voix, avait contesté les seules pièces alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

à des difficultés dans l'accomplissement de sa mission, le juge chargé du contrôle des expertises a ordonné, sous astreinte, à la société Volvo Trucks France de communiquer aux experts différentes pièces

en date des 1er et 30 juin 1996 par les prévenus ainsi que l'usage qui a été fait de la première de ces deux pièces" (page 7 dernier ) ; "alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt de condamnation

traduites dans la langue qui est la leur ; "alors, d'autre part, que le procès-verbal de notification de pièces à l'intéressé, le 9 décembre 1992, ne mentionne pas si les pièces fournies à l'appui

de réception (salle à manger et salon) pour les locaux d'un certain nombre de pièces, dégagements intérieurs de dimensions normales et d'aspect satisfaisant, installations et équipements de bonne qualité

produites par l'auteur de la requête ; qu'il doit également préciser la nature de chaque pièce et son origine apparemment licite ; qu'en ne précisant pas la nature et l'origine des lettres et documents