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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f597
18 mars 1998
18 mars 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot conseiller rapporteur, Mme X..., MM.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f623
10 juin 1998
10 juin 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f682
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Massé de Bombes, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8ec
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9b8
28 mai 1997
28 mai 1997
Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56821
22 mars 1996
22 mars 1996
lequel les homicides, par des agents de la sûreté, sur les personnes de Daniel McCann, Mairead Farrell et Sean Savage, membres de l'IRA (Irish Republican Army), soupçonnés de préparer un attentat à la bombe
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cab9
21 mai 1996
21 mai 1996
Qu'elle retient que le prévenu doit supporter la responsabilité pénale des violences qui ont ensuite été exercées sur cette victime, alors même qu'il ignorait qu'il serait fait usage à son encontre d'une bombe
Source officielle1ère Chambre civile
6620b8c1bd6a8f00086ab8a5
17 avril 2024
17 avril 2024
assisté de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y C/ La SAS PASSIVA CONCEPT prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Marina BONO
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042663
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PNR LEVALLOIS, représentant : Me Yossey-bobor YOMO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 270 Intimée : S.N.C.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034487018
25 avril 2017
25 avril 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2de
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d455
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da10
23 octobre 1997
23 octobre 1997
l'accusation de vol avec arme, la chambre d'accusation énonce que l'intéressé aurait, le 13 février 1996, pénétré dans l'étude de Joseph X..., notaire, et, sous la menace d'une arme et en utilisant une bombe
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddf0
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
Source officiellecr
613725c6cd580146774206c3
27 mai 1998
27 mai 1998
Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
613725c9cd5801467742081b
8 juin 1998
8 juin 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725cccd580146774209b3
8 juin 1998
8 juin 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725cccd580146774209b4
8 juin 1998
8 juin 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725cccd580146774209b5
8 juin 1998
8 juin 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
613725cccd580146774209b8
8 juin 1998
8 juin 1998
Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.
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