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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101638_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A a sollicité auprès de son administration l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2017. Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101680_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 2 décembre 2020 tendant au versement de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101336_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

indiciaire à compter du 1er septembre 2007 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2007 ; 3°) de mettre à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101337_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

indiciaire à compter du 1er septembre 2014 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2014 ; 3°) de mettre à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101338_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

indiciaire à compter du 1er septembre 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018 ; 3°) de mettre à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101339_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

indiciaire à compter du 1er septembre 2006 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2006 ; 3°) de mettre à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101340_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

indiciaire à compter du 1er février 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er février 2019 ; 3°) de mettre à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304767_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B a sollicité le versement, à compter du 1er janvier 2016, de la nouvelle bonification indiciaire. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201799_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201801_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201802_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201807_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201808_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201896_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302263_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905105_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

indiciaire est celui de l'exercice de certaines fonctions ; elle encadre au moins 5 personnes depuis le mois de février 2017, ce qui lui ouvre le droit au bénéfice de cette bonification.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202367_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - bénéficiant d'une décharge d'activité syndicale totale depuis le 23 juin 2014, elle a droit au maintien de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du décret du 28

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201791_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201792_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201793_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle

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