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Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle

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civ2

613724d8cd58014677418d72

Cassation

14 mars 2007

véhicules automobiles ; qu'extrayant un fil électrique d'une boîte de connexion du robot, et alors que l'un des salariés de la société Bema venait de le remettre en service, il a subi un écrasement du bras

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civ2

613724dacd58014677418e8d

Cassation

23 novembre 2006

entraîné une baisse de l'acuité visuelle de son oeil droit et qu'il a été opéré en 2000 d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ayant entraîné une diminution de la mobilité de son bras

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200792

Cassation

19 septembre 2024

Lors de l'opération de montage de celle-ci, au moyen du camion-grue appartenant à la société 3B Construction, loué par cette dernière à la société SRTL2 dont un des salariés le manipulait, le bras télescopique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100039

Cassation

18 janvier 2023

[L], utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société [P], dont M. [P] était le gérant et M. [L] le salarié, et conduite par un autre salarié de la société.

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ACCO

ACCOTEXT000044274470

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30 septembre 2021

Accord sur le Télétravail de l'établissement de Bray et Lû

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043680108

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27 avril 2021

Accord Etablissement de Gournay en Bray - Jour Férié et Samedi

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000042453533

—

28 août 2020

Accord Etablissement de Gournay en Bray - Dérogations provisoires à la gestion de l'intérim

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043986266

—

22 février 2021

Accord Etablissement de Gournay en Bray- Dérogations provisioires à la gestion de l'intérim

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comm

613722e2cd58014677402bf5

Cassation

8 juillet 1997

à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme construction maintenance Bijou Tomasso et de la SARL Bâtiment travaux publics et maintenance ... à Gournay-en-Bray

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402673_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047721827

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23 mai 2023

ACCORD ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY Prime d’objectifs 2023 pour les non-cadres

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045834171

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23 mai 2022

ACCORD ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY - Prime d’objectifs 2022 pour les non-cadres

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037646133

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1 octobre 2018

Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037211305

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3 juin 2018

Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678470

Admin. suprême

8 octobre 1980

, MEME NON NAVIGABLES OU NON FLOTTABLES, S'ILS PRENNENT NAISSANCE AU DESSOUS DU POINT OU CES COURS D'EAU DEVIENNENT NAVIGABLES OU FLOTTABLES..." ; CONSIDERANT QUE LE BRAS D'EAU BORDANT L'USINE DONT M.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036797548

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15 septembre 2017

ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046153155

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23 juin 2022

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SPECIFIQUE A L’ATELIER SIGUNIT DU SITE DE GOURNAY EN BRAY