-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE SA GENERALI BELGIUM dont le siège social est à BRUXELLES, agissant par son PDG en exercice, venant aux lieux et place de ASSURANCE AUTO MOTO

  Weh, a lawyer practising in Bregenz. The Government were represented by their Agent, Ambassador H.

Wilfried Ludwig Weh, a lawyer practising in Bregenz.

donnés en location ; que, s'il est constant que la fabrication de l'appareil faisant l'objet des brevets susmentionnés a été arrêtée et que, de ce fait, M.

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1971 DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE PORTANT OCTROI DE BREVETS DE QUALIFICATION

Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N°

Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Jacques X... et autres tendant à l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale de la compagnie nationale des conseils en brevets d'invention en date du 4 mars 1980 fixant les modalités d'établissement

JANVIER 2025 7ème CHAMBRE SA AREVA et SASU AREVA NP N° RG: 2024L03624 et 2024L03625 / 2024C00094 et 2024C00095 DEMANDEURS SA AREVA [Adresse 1] comparant par Mes [E] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PAULISTA prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié en cette qualité à son siège social sis Représentée par Me Christine MONCHAUZOU, membre de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (GUINEE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pascale BREMANT

B..., représenté par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui

Y... n'étaient pas crédibles, étant précisé qu'il les avaient ultérieurement informées par lettre du 24 mai 1996, qu'aucun brevet ne protégeaient le produit Conserver 21 et qu'une convocation d'une assemblée

Y... est titulaire du brevet de pilote professionnel d'avion, assorti des qualifications : IFR, de différents types, d'instructeur et d'animateur en vol" ; qu'en affirmant néanmoins que l'employeur ne

bénéfice à la société Lohr industrie, lui a concédé une licence d'exploitation d'un certificat d'utilité, publié à l'institut national de la propriété industrielle, et lui a transmis un savoir-faire non breveté

Sur le même moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que le contrat de licence du brevet

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juillet 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON