requête enregistrée le 12 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA B.R. venant elle-même aux droits et obligations de la société LS OPTIQUE, représentée par Me Brenière

PIERRE, Président chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme BRENNEUR, Conseiller, assisté de M. C.

X... au titre de sa participation, avant le mariage, aux travaux de construction de la dépendance agricole située sur le terrain de Mme Y... à Saint-Siméon-de-Bressieux, l'arrêt rendu le 12 juillet 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 14 et 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Brunière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Scelle, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, Mme Blohorn-Brenneur, Conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; Mme Sant, conseiller référendaire ; M.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, MM.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M.

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., I..., K..., L..., A..., G..., F... H..., MM. Y..., E..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Z..., M.

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.