B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Aimé Césaire, 24-26 rue Maréchal Leclerc à Saint-Priest

Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Marie-françe CESARI

indiquer le texte de loi applicable à la demande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le magazine "60 Millions de consommateurs" a publié dans son numéro de septembre 1998 un article intitulé "Les "Césars

chaux et ciments de Saint-Astier (la société Cimchaux) contrôlent ensemble trois filiales, la société Chaux de Saint-Astier (la société CSA), la société Chaux et enduits de Saint-Astier (la société CESA

en paiement d'une indemnité provisionnelle ; Attendu que la CEAI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que les conditions particulières du contrat de garantie

Bricout, conseillers ; "alors que les décisions des juridictions pénales doivent être déclarées nulles lorsqu'elles n'ont pas été rendues par des magistrats ayant assisté à toutes les audiences de la

L] [N] et de Mmes [D] [N], [X], [K] et [Z] [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A], des sociétés Allianz Global Corporate & Speciality SE et Allianz France, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[M], et l'avis oral et écrit de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

F] [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[X], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure

Mme [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

            Requête No 16571/90                  présentée par Cesare

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL CABINET [D] NASR & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

[Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme César, sise boulevard Jean Moulin, Saumur (Maine-et-Loire)

RENNES N° 22/208 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCJE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe BRICOGNE

REQUETE DE LA SOCIETE "BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE

RENNES N° 152/2023 - N° RG 23/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4IU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE