décision, expliquant que depuis son divorce ses enfants lui ont tourné le dos ; qu'il ne connaît même pas le prénom de sa petite fille et qu'il souhaite " retirer " son PEL pour rejoindre sa compagne à Brassac

[Q] [P] [T], domicilié [Adresse 4]), 2°/ la société VI Vernal Investment, dont le siège est [Adresse 3] (îles Vierges britanniques), 3°/ la société African Wood, dont le siège est [Adresse 1]),

[M] a sollicité la radiation de son compte travailleur indépendant et le remboursement d’un trop versé de 113575 euros, au regard de son affiliation au régime britannique de sécurité sociale.

justifiant l'utilisation de cette procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des éléments de la procédure que, début décembre 2015, une habitante de la commune de [...] a dénoncé à la brigade

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de la procédure, que le 10 décembre 2016, les fonctionnaires de la Brigade

au sein du restaurant [...] à Paris, l'un des lieux où s'étaient déroulés les attentats terroristes du 13 novembre 2015, ont été diffusées, le 19 novembre suivant, sur le site internet du journal britannique

adjudication, dans le cadre d'une vente de sauvetage organisée à l'initiative des sociétés Charaf et Axa, ces dernières ont assigné en paiement de dommages-intérêts la société Mahoney et la société britannique

de 1 300 000 euros, suivi de la séquestration du chauffeur de ce véhicule et de son accompagnateur ; que cette identification résulte de ce que deux fonctionnaires de police, l'un appartenant à la brigade

Le procureur de la République de Caen, après avoir centralisé ces plaintes, a saisi de l'enquête préliminaire, par soit transmis du 19 novembre 2013, la brigade de gendarmerie de Ouistreham. 3. M.

faits, la cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant

compte de la déclaration sous serment de Xavier Y..., ni s'expliquer à son sujet, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Luc X..., commandant une brigade

Philippe Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution des plans de cession partiels de la société Brisard Nogues, domicilié ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., prise ès qualités de représentant

Worms ; Que, le 22 août 1997, le procureur de la République de Mâcon a adressé la procédure au procureur de la République de Paris, pour compétence ; que, le 3 septembre 1997, ce dernier a saisi la brigade

Sam Y..., citoyen britannique, ayant été blessé par l'automobile de M.

Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire des sociétés JLG et DDB. 2.

au titre des années 2006 à 2010, l'administration fiscale a relevé l'utilisation par Mme [Y], sur la même période, d'un compte n° 71200 ouvert par la société Laverna, enregistrée aux Iles vierges britanniques

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

quatre jugements rendus le 16 février 1988 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Christine X..., demeurant ..., La Combelle, Auzat-sur-Allier, Brassac-les-Mines