après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 juillet 2004, pourvoi n° 03-10.377), que, par contrat du 8 avril 1998, la société Deramecourt s'est engagée à livrer à la société Mc Cain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège

Sur le moyen unique : Attendu que Marguerite X..., gérante de la SARL "Maison de la presse", a été victime, le 8 décembre 1997, d'un accident mortel de la circulation ; que son époux a saisi la Caisse

primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse), agissant tant pour son compte que pour celui des caisses primaires d'assurance maladie de l'Isère et de l'Ain. 2.

attaqué, critiqué par la Caisse, encourt la censure ; EN CE QU' il a, infirmant le jugement, dit le contrôle par la Caisse de l'activité professionnelle de Mme [P] irrégulier et débouté la Caisse de

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-16.861 contre l'arrêt n° RG : 18/17813 rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 avril 2020) la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 5] (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-16.861 contre l'arrêt n° RG : 18/17807 rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse

Selon les jugements attaqués (tribunal judiciaire de Bastia, 8 août 2022 et 16 janvier 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse (la caisse) a notifié, le 10 septembre 2021, à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2022), le 22 juillet 2004, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 B, la pathologie relative à des

qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle est la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux (CAIC

formé par la société Etandex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse

[S] [C], 3°/ à Mme [D] [C], tous trois domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Caisse des dépôts

la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté par Claude X... qu'il avait reconstitué la comptabilité de la Caisse

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré le 17 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l' Ain, dont le siège est ...,