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C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2528556_20260512

Administratif

12 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2500677_20260428

Administratif

28 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2109193_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 sous le n° 2109193, Mme B A, demeurant 11 rue Truillot à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04134_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de police de Paris portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle

8ème chambre

DTA_2200155_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00172_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 16 juillet

Source officielle

10ème chambre

DTA_2412908_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 en tant que le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03678_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201920_20230419

Administratif

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D, ressortissante algérienne représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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8ème chambre (J.U)

DTA_2218471_20230503

Administratif

3 mai 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2511628_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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6ème chambre

DTA_2507339_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2214839_20221019

Administratif

19 octobre 2022

C D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 23 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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8ème chambre

DTA_2109436_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme D B, épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02865_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023

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Reconduites à la frontière

DTA_2403447_20241128

Administratif

28 novembre 2024

administratif de Dijon le 22 novembre 2024 à 11 heures 07 et transmise par ordonnance au tribunal administratif de Nancy qui l'a enregistrée le 27 novembre 2024 sous le n° 2403511, Mme A, représentée par Me Calvo

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Reconduites à la frontière

DTA_2403511_20241128

Administratif

28 novembre 2024

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12ème chambre, éloignement

DTA_2408589_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2409526_20250626

Administratif

26 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans

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