la possibilité de récupérer sa caravane et ses effets personnels, entraîne la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif condamnant M.

[S], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Laika Caravans, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Bourcier, et l'avis de M.

A... caisse de retraite des artisans AVA CANCAVA a été avisée du décès de Monsieur Georges D... par l'INSEE, le 29 mars 1999.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La Société d'édition de Canal

X... surnommé "B..." de Talant ou de Dijon ; "de ces conversations, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis,

est bien fondée ; qu'il convient de les déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation au regard de l'envergure du trafic de stupéfiant qui porte sur d'importantes quantités d'héroïne et de cannabis

N° 11/04906 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société LOUVIGNY CANADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre

constructeurs, alors, selon le moyen, que seuls relèvent de la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs les ouvrages ainsi que les éléments d'ouvrages et d'équipements ; que les canalisations

Il résulte de l'instruction que la société de droit canadien 8116563 Canada Inc., ayant son siège social dans la province de Québec au Canada, commercialise des articles traditionnels canadiens à l'occasion

Novembre 1997 à son domicile, où les enquêteurs ont découvert des produits stupéfiants (D.420) ; qu'entendu le jour même en qualité de témoin et sous serment, il a reconnu se livrer à un trafic de cannabis

concertation frauduleuse entre celui-ci et ses complices ; que cette mesure est également nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et toujours actuel causé par un tel trafic de résine de cannabis

l'arrêt attaqué, tout en confirmant le jugement sur la culpabilité de Jean-Pierre X... et sur la peine d'amende de 300 euros infligée, a ordonné la mise en conformité de la parcelle par enlèvement des caravanes

moyen, d'une part, que le juge ne peut se fonder que sur des éléments de fait invoqués par les parties; qu'en énonçant que des camions avaient déversé des boues d'épuration à proximité immédiate des caravanes

Condamne la société LES JARDINS à payer à la société CANNATA la somme de 300 euros à titre de préjudice financier.

Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse, devenus la société Josse matériel d'élevage (la société Josse), commercialisent notamment des caillebotis en matière plastique pour élevage de canards

dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Burstner caravanes

Dans le cadre d'une enquête diligentée suite à la découverte le 22 mars 2019 d'un kilogramme de résine de cannabis dans une voiture par des services douaniers, le domicile de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2021), le 29 mars 2010, lors d'une perquisition réalisée au cours d'une information judiciaire, deux caravanes et un véhicule automobile ont été appréhendés, placés