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29 550 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90385

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[I] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90387

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[T] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90380

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[Y] [G], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Saphir-Group,, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91043

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[O] [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90077

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 851/24 Ordonnance n° : 90077 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90082

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Socotec construction, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90080

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CFB, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88621

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

syndicat des copropriétaires de la Résidence hôtel [1] [Adresse 2] - Relevé d'office de la péremption n° : 850/24 Ordonnance n° : 88621 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88629

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

société BNY Form 2 Défendeur : la société Bellifontaine automobile Relevé d'office de la péremption n° : 1232/24 Ordonnance n° : 88629 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88628

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[U] et autre Défendeur : la société Actions logement services Relevé d'office de la péremption n° : 1233/24 Ordonnance n° : 88628 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88627

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[N] Défendeur : Mme [V] Relevé d'office de la péremption n° : 1234/24 Ordonnance n° : 88627 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90548

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[G] [T], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [B] épouse [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90545

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[H] [E], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90858

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[S] [O], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88789

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

société Groupe Getex, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Leather Industry, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88783

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[U] Défendeur : la société April Santé Prévoyance et autre Relevé d'office de la péremption n° : 493/25 Ordonnance n° : 88783 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88782

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[F] Défendeur : le fonds commun de titrisation Cedrus Relevé d'office de la péremption n° : 492/25 Ordonnance n° : 88782 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88786

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la société AVLC Défendeur: la commune de [Localité 1] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 488/25 Ordonnance n° : 88786 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88784

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

du [Adresse 1] Défendeur : la société Alphaguard sécurité privée Relevé d'office de la péremption n° : 490/25 Ordonnance n° : 88784 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90886

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[S] [O], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sodes - Société de développements de services, yant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Source officielle

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