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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90385
15 mai 2025
[I] [X], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90387
[T] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90380
[Y] [G], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Saphir-Group,, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91043
14 novembre 2024
[O] [C], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90077
23 janvier 2025
[F] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 851/24 Ordonnance n° : 90077 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90082
architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Socotec construction, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90080
familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CFB, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88621
syndicat des copropriétaires de la Résidence hôtel [1] [Adresse 2] - Relevé d'office de la péremption n° : 850/24 Ordonnance n° : 88621 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88629
30 janvier 2025
société BNY Form 2 Défendeur : la société Bellifontaine automobile Relevé d'office de la péremption n° : 1232/24 Ordonnance n° : 88629 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88628
[U] et autre Défendeur : la société Actions logement services Relevé d'office de la péremption n° : 1233/24 Ordonnance n° : 88628 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88627
[N] Défendeur : Mme [V] Relevé d'office de la péremption n° : 1234/24 Ordonnance n° : 88627 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90548
26 juin 2025
[G] [T], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [B] épouse [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90545
[H] [E], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90858
13 novembre 2025
[S] [O], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88789
société Groupe Getex, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Leather Industry, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88783
[U] Défendeur : la société April Santé Prévoyance et autre Relevé d'office de la péremption n° : 493/25 Ordonnance n° : 88783 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88782
[F] Défendeur : le fonds commun de titrisation Cedrus Relevé d'office de la péremption n° : 492/25 Ordonnance n° : 88782 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88786
la société AVLC Défendeur: la commune de [Localité 1] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 488/25 Ordonnance n° : 88786 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88784
du [Adresse 1] Défendeur : la société Alphaguard sécurité privée Relevé d'office de la péremption n° : 490/25 Ordonnance n° : 88784 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90886
20 novembre 2025
[S] [O], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sodes - Société de développements de services, yant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole
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