Contestant la régularité de la clause du contrat qui prévoit un calcul des intérêts sur la base d'une année de trois cent soixante jours, les emprunteurs ont assigné la banque en nullité du taux d

à la date de prescription des transports litigieux ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport de plus de cent

rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Lavacam, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), Centre

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E... dans un centre, l'autre, au titre de son assistance par une tierce personne à domicile. 3. M. P...

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correspondantes en sorte que le jugement viole les articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, d'autre part, que la commission n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir au vu des données fournies par le centre

artistique et culturelle, elle a acquis de solides connaissances théoriques en traduction et interprétariat et un haut niveau de technique, qu'elle a ensuite effectué des stages de traduction dans un centre

contrôle d'identité et l'interpellation, il a violé l'article 78-2, alinéas 1 et 3 du Code de procédure pénale ; que, de troisième part, en décidant que l'impossibilité pour son avocat d'accéder au centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parly Tricine, société anonyme, dont le siège social est centre commercial

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adama X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit du Centre

U] pris de ce que la requête du préfet des [Localité 3] en prolongation de sa rétention administrative était irrégulière, dès lors que seul un « extrait » et non une copie actualisée du registre du centre

[H] fait grief à l'arrêt de dire qu'il exercera dorénavant son droit de visite sur l'enfant [P] [H] dans les locaux de l'espace de rencontre de l'association française des centres de consultations conjugales

qui indique expressément qu'elle a délégation de signature pour saisir le juge des libertés et de la détention, sans avoir invité les parties à présenter leurs observations sur cette pièce, quand le centre

salaires et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation n'est applicable qu'aux personnels occasionnels employés dans les centres

[X] de sa demande, au seul motif que les salariés affectés au service maintenance de CSH et ceux affectés au centre d'appel TLH exerçaient des fonctions distinctes, la cour d'appel s'est

hospitalier doit précéder l'admission effective du patient ; que le requérant a fait valoir sans être contesté que la décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement du directeur du centre

des finances publiques ; qu'en l'absence d'attestation émanant du centre des finances publiques de Bastia, indiquant que l'électeur contesté n'était pas inscrit au rôle de la