Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lapouzade, président de chambre, - M.

La société DES NOUVELLES RÉSIDENCES, à l'appui de ses prétentions, expose essentiellement qu'aucun argument juridique ne justifie la rétention des loyers.

; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 12 123 854 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L.

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier pour la société requérante et de Mme A représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

B... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.

A... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par un jugement n° 2400457 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Par un jugement n° 2400461 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

D... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par un jugement n° 2400459 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

A... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par un jugement n° 2400462 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

B... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par un jugement n° 2400464 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

suivant l'arrêt à intervenir, une nouvelle répartition de la ressource fiscale pour l'année 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la CCI de Nouvelle-Aquitaine le versement d'une somme de 5 000 euros sur

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.

C, portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie, à compter du 31 août 2016, à l'occasion de l'apparition progressive

de procéder sans délai au retrait de son dossier individuel des commentaires de la note modifiée le 31 mars 2023 ; 4°) de mettre à la charge du port autonome de la Nouvelle-Calédonie la somme de 180

A, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 10 décembre 2022.