de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE KOEJAC YACHTING, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clément

Client CLEADR77 F13070324 du 19/07/2013 : Sur ce dossier, vous avez été informé par mail par Madame [L], le 19 juillet 2013 que le client n'avait pas reçu la totalité des produits mentionnés sur le Bon

sens de la décision du préfet des Ardennes ; - sur le volet paysager, les photomontages produits dans la note d'information de février 2023, ainsi que ceux de l'étude d'impact initiale, sont trop petits

exercice et tous représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Clément

jours suivant la fin de l'exercice clos au 31 décembre 2018 et en soulignant que l'existence d'encours clients en fin d'exercice n'est pas exceptionnelle.

Toutefois, la lecture des factures permet de noter que dans le cadre des acquisitions, tant le numéro client de M.

Rôle N° 15/01049 Société SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL C/ [O] [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Clémence

Pettiti ,     C. Russo ,     R. Bernhardt ,   Mme   E. Palm ,   MM.   A.N. Loizou ,     J.M. Morenilla , ainsi que de MM. M.-A.

à des syndicats ayant accepté de se vendre « au patronat »; Neuvième passage poursuivi': page 230 (financement du CCE par le compte courant d'Air France) « en sens inverse, une trop grande clémence

et 30 propositions d'assurance-vie garantissant à des tiers le versement du capital en cas de décès de Z..., mais seuls six contrats devaient être transmis à la compagnie et le fichier informatique client

deux yeux depuis 1985 et présentant des troubles circulatoires cérébraux ; "ils ont fait signer à Marie A... deux bons de commande dont les "conditions générales de vente" sont imprimées en tous petits

MALVINA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 plaidant par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Clémence

LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Clémence

BOAT PARK GROUPE ATLAS - 14 RUE EMILE FOURCAND 33000 BORDEAUX représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

[K] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau d'AIN, toque : 108 INTIMÉE : Mme [F] [C] épouse [Y] née le 25 Février 1954 à [Localité 6] [Adresse 2]

un chèque bancaire de 5.000 € et cette heureuse cliente, c'est peut-être vous !

JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clémentine