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8 274 résultats pour « Cottel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603cbcdc6046d47079e6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE

Source officielle

Page 49 sur 414

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Group a été cotée à partir de 2001, les titres ont été négociés sur le compartiment B d'Euronext Paris, puis à partir du 21 janvier 2008, sur le compartiment C.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X... a également conclu une convention intitulée "Contrat d'options sur actions cotées" ; qu'aux termes de cette convention, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00132

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

L'article 1.4 de ce protocole prévoyait que « le prix sera susceptible d'être augmenté si les actions de la société 1855 deviennent liquides soit par leur admission aux négociations à la cote d'un marché

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420601

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

(ainsi qu'il résultait de la cote D.13 de l'annexe 19) avec indication des numéros, que trois de ces titres avaient fait l'objet d'un rachat anonyme le 15 juin 1988, et que les quatre autres avaient été

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d19

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05375

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

conditions dans lesquelles l'IRCGN a obtenu la position du véhicule précité, il ressort du procès-verbal de synthèse rédigé par l'OPJ de la section de recherche de la gendarmerie PACA le 29 janvier 2016 (cote

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514738_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., occupant sans droit ni titre le parking de l’hôtel Cortel situé au 5 route de Stains sur le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d’évacuer sans délai, à ses frais et risques, l’emplacement occupé

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?

ACCO

ACCOTEXT000050056776

—

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Avenant n°1 à l’accord collectif du 6 décembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Holding (anciennement dénommée COFEL

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

du dossier en leur possession ; que de même, il résulte de la procédure que le « bordereau récapitulatif de scellés judiciaires » établi par le service enquêteur le 20 mai 2016 figure au dossier à la cote

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e83

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Costel A... a adressé le 21 décembre 2006 une requête aux fins d'indemnisation à raison de la détention provisoire qu'il a subie du 17 février au 21 juin 2006 alors qu'il a bénéficié le 21 juin 2006 d'une

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TJ

Chambre des référés

69d80e61cdc6046d47b0a61c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIETE DE [K] SPECIAUX COTE D’AZUR (STS), S.A.R.L.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00987

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Celle-ci a statué par arrêt du 19 décembre 2017, prononçant l'annulation de plusieurs actes de l'information, ainsi que l'annulation partielle d'une pièce, constituant la cote D 931 du dossier d'information

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007832788

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 1981 par laquelle le ministre du travail et de la participation a, sur recours hiérarchique de la société de Coutellerie

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TCOM

CHAMBRE 09

P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE

69df98abcdc6046d475467a7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P00986 SAS INGRAM MICRO contre SAS COPTEL SERVICES FRANCE DEMANDEUR SAS INGRAM MICRO [Adresse 1] Ayant pour avocat Me

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TJ

Chambre 1- section A

68deeb956af9fd1f80973059

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANW DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 20 Mars 1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile COTEL

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CC

comm

6079d35d9ba5988459c58acb

Cassation

5 juillet 1983

5 juillet 1983

ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS COTTREL, DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE TARA MARINE CY (LA SOCIETE TARA

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CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Les conclusions de la SMABTP, assureur de la société Cotec, lui ont été signifiées à personne le 30 octobre 2019.

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CC

soc

6079b1259ba5988459c514ad

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Paris, 21 mars 1986) d'avoir rétabli cette exonération alors qu'étant dérogatoire au droit commun, elle est subordonnée à la condition que la contribution de l'employeur, y compris les primes en corrélation

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:82

CJUE

5 octobre 1972

5 octobre 1972

. # Belgischer Staat gegen NV Cobelex. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van Koophandel Antwerpen - Belgien. # Rechtssache 20-72.

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