CREATIS Rep/assistant : Me SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C / Monsieur [K] [C] Madame [R] [X] épouse [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A : Maître Laurie FURLANINI

ainsi sans qu'il soit besoin de mettre en évidence toutes les autres erreurs typographiques, que ces deux ordonnances rendues au nom des présidents des tribunaux de grande instance de Nanterre et de Créteil

La société Créatis est jugée recevable et bien fondée en son intervention volontaire en ce qu'elle s'analyse comme se substituant à la société Cofidis dont elle est une filiale.

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 5 août 2016, la Sa Creatis a consenti à M. [P] [M] et M.

La SA CREATIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Par acte de commissaire de justice du 9 juillet 2024, la SA CREATIS a fait assigner M.

C/ SA CREATIS PLP/ MCM DEMANDE RELATIVE A UN PRET Grosse délivrée à Me BROUSSAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2015 --- = = = oOo

L'assemblée générale extraordinaire s'est en définitive tenue sur seconde convocation le 27 septembre 2004, les sociétés Hôtelière Dupain et Créole ayant donné pouvoir à M.

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 50 et 48 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Créatis Marbre (la société Créatis) a été

CREATIS immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le n° 419 446 034 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandy

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 23-11.851 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Créatis

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de l'hôpital Henri Mondor de Créteil

état, revêtue de l'autorité de la chose jugée ; que les appelants ont interjeté appel le 2 juillet 2013 à l'encontre du jugement du 21 mai 2013 rendu par le tribunal de grande instance de Créteil

le parquet de la date d'audience ; qu'en l'espèce, il est tout aussi constant que le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne, qui avait saisi le 19 avril 2009 le procureur de la République de Créteil

qui ont pour objet de demander des condamnations personnelles non soumises aux premiers juges ; qu'il ressort des pièces de la procédure que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil

Y..., le 1er octobre 1970, divers bassins destinés à la culture du cresson et des maisons d'habitation ; que le bail a été régulièrement renouvelé ; que, par ailleurs, un nouvel immeuble d'habitation était

aucun des membres de la famille X... et qu'il n'était intervenu qu'occasionnellement pour apporter son soutien à cette famille en raison des liens d'amitié qui l'unissait à Hélène X..., carmélite à Créteil

procédure pénale, contradiction entre les motifs et le dispositif ; "en ce que la décision attaquée a déclaré confirmer, sur la déclaration de culpabilité, un jugement du tribunal de grande instance de Créteil

pratiques détermine les responsabilités à chaque étape de la prise en charge ; qu'ils concluent également qu'une prise en charge différente par le service de chirurgie de l'hôpital Intercommunal de Créteil