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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
6 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2418371_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Daoud, dont le père est un ressortissant français.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600877_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sous couvert d’un récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour valable jusqu’au 5 mai 2026, entouré de d’une demi-sœur française, Nissay Anssouri et d’un demi-frère français, Raphael Daoud
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d96923893b
31 août 2023
31 août 2023
Adresse 4] [Localité 3] - assignation à jour fixe délivrée le 30 mars 2023 à sa personne - représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Hélène Daoulas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893d
31 août 2023
31 août 2023
Adresse 4] [Localité 3] - assignation à jour fixe délivrée le 31 mars 2023 à étude - représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Hélène Daoulas
Source officielleService des référés
662fe5d7b89538338ecde935
29 avril 2024
29 avril 2024
] représentée par Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS - #G0229 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
E M, domicilié chez Piscine Directe, ZI Daudel, 2 allée Marco Polo à Pierrelatte (26700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5da
9 avril 2024
9 avril 2024
l'encontre de Maître [L], - condamné la SARL Maisons Patrimoine : . aux dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Hennemann - Breton - Ben Daoud
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00954_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01966_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61640b0c9ca2169714632635
17 décembre 2009
17 décembre 2009
entendu à l'audience publique du 22 octobre 2009 : - Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Emmanuel DAOUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00155_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01337_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01759_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD Le greffier, R.
Source officiellePage 49 sur 71