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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308478_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 26 septembre 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308513_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308866_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308869_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309700_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309701_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401425_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2024 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404287_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407255_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300537_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 2 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00282_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle8ème chambre
DTA_2300038_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Caustier, - et les observations de Me Alice Roussel, substituant Me Sophie Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f0cdc6046d473a99a2
19 mai 2026
19 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DANET
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726676
16 mars 1988
16 mars 1988
Yves T..., MOREL, BOULAN, BORYSEWICZ, DEBBASCH, FAVOREU, CERATI, FLORY, BOURRINET, DAUDET, ETIENNE, MOULY, BONASSIES, ATIAS, PONTIER, PINI, BERTRAND, Y..., IMPERIALI, GARCIN, GUEYDAN, BORDONNEAU, MERLE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996074
17 mars 2010
17 mars 2010
2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est Pôle associatif Paul Langevin, 2, rue Alphonse Daudet
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
15 avril 2026
désignation où le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE SCP Lucie DAUZET
Source officielleTrib. de Commerce
69a7731ccdc6046d476c24b8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DÉSIGNE LA SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET[Adresse 4] ès qualité de Commissaire de Justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du
Source officielleTrib. de Commerce
69a77472cdc6046d476c3c36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET [Adresse 3] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69a77ab7cdc6046d476c9e78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officiellePage 49 sur 157