Codes de loi français

LEGIARTI000028556868

C'est dans ce sens qu'un accompagnement sera dispensé par la personne ressource de l'association et que l'administration leur proposera une formation préalable à la prise de mandat et un accompagnement méthodologique tout au long de leur mandat.

Article Annexe 1

Le chien peut évoluer en laisse, longe ou en liberté.

Article 2

allocations mentionnées aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6 du code du travail ; 5° Données relatives au suivi du jeune par la mission locale, notamment les informations sur les étapes, le suivi et les décisions administratives intervenant tout au long

Article 2

santé publique, notamment dans le cadre de l'hygiène, de la vaccination, de l'éducation à la santé sexuelle et reproductive ; - d'appliquer les principes de qualité et sécurité des soins en identifiant les principaux risques pouvant survenir tout au long

Article 11

Les terres destinées à un groupement foncier agricole sont prises en compte, pour le calcul de la part variable, en fonction du preneur du bail à long terme mentionné au 3° de l'article 6. 2° Par dérogation au 1° et postérieurement à la date d'octroi

Article 99

Sauf si les connaissances, aptitudes et compétences qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent

Article 9

diplôme de sortie de l'une des écoles ou de l'un des établissements suivants : Ecole des hautes études commerciales ; Ecole nationale de la statistique et des affaires économiques ; Institut de la statistique de l'université Paris Cité (cycle long

Article 24

. - Les conducteurs isolés peuvent être placés à une hauteur inférieure à celle prescrite, pourvu qu'ils soient situés le long d'un support ou d'un bâtiment et protégés mécaniquement contre les chocs d'outils métalliques à main dans leurs parties situées

Article Annexe II

spécification est indiquée. (3) L'essai relatif à l'irritation des yeux n'est pas nécessaire lorsqu'il a été démontré que la substance active possède des propriétés corrosives potentielles. (4) L'étude relative à la toxicité et à la carcinogénicité à long

Article Annexe 190-A.5

Un espace libre d'au moins 800 mm de large par 1 300 mm de long est disponible à côté du siège pour permettre le transfert de la personne depuis son fauteuil roulant vers le siège ; Un emplacement est réservé pour le stockage des fauteuils roulants une

Article 2

Les autres travaux objets de la concession comprennent la barrière de péage, aire en losange composée de deux entonnoirs (entrée et sortie) de 400 mètres de long chacun débouchant sur les guichets qui s'étirent sur une largeur de 140 mètres et sur une

Article 26

-Sauf si les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de son expérience professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation par une autorité

Article 4

entre la formation de l'intéressé et celle requise en France, le ministre chargé des monuments historiques vérifie que les connaissances, aptitudes et compétences qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long

Article 4

des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers ; ― à l'élaboration de la réglementation relative notamment à la responsabilité civile et à la non-prolifération nucléaires ; ― au contrôle des charges nucléaires de long

Article 21

déléguées par la région en vue : 1° De créer et gérer le service public régional de la formation professionnelle mentionné à l'article L. 6121-2 du code du travail ; 2° D'organiser et coordonner le service public régional de l'orientation tout au long

Article Annexe

Article V Les établissements labellisés "Bleuet de France" s'engagent à favoriser, tout au long de l'année, l'accueil des visites qui seront rendues aux résidants et des initiatives de mémoire et de solidarité associant les jeunes générations qui seront

Article Annexe II

La séance est ensuite conduite pendant quarante-cinq minutes au maximum, sans partenaire d'entraînement, avec un joueur de moins de dix-huit ans, classé en troisième série au minimum et suivi tout au long de l'année par le candidat.

Article 238 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

. – Pour l'application du présent article, les titres du portefeuille dont le résultat de cession est exclu du régime des plus ou moins-values à long terme conformément à l'article 219 sont assimilés à des éléments non amortissables de l'actif immobilisé

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

-Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation