C E, représentés par Me Sandrine Bersat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 ; 3°) de mettre à la charge de

DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat [Adresse 2] PARIS et par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT en la personne de Me Sandrine

OPHE à payer, en deniers ou quittance, à la S.E.L.A.R.L.

Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M. Christian AB, demeurant ..., Mme Isabelle BD, demeurant..., Mme Verana AA, demeurant ..., M.

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis prenait en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

:C.J ARRÊT N°24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Juin 2022, rg n° 21/00450 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité

Elle a reçu à cette occasion des produits sanguins. A la fin de l'année 1975, Madame Z... a présenté une hépatite non A non B, c'est-à-dire une hépatite appelée ultérieurement " hépatite C ".

bénéficié lors de l'intervention chirurgicale qu'il a subie de transfusions de produits sanguins ; il a fait réaliser le 2 juillet 1992 à la suite d'un épisode de fatigue intense un bilan sanguin qui a

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un courrier enregistré le 5 mars 2024, M.

Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 1 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD5 SI/EB [J] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont accompagnés de leurs deux enfants mineurs dont un de deux ans et demi à la date de la décision attaquée, qu'ils disposent d'un logement précaire

Chef d’entreprise [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 19 Décembre 2023 devant Sandrine

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Denis de La Réunion en date du 18 Septembre 2019, rg n° 18/00437 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Le 19 juillet 2013, suivant avis du médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la CPAM de Seine-Saint-Denis) a déclaré M.

SCI Vieux Château de Clary, au groupement foncier agricole (GFA) du Château de Clary, à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles de Clary, et à la société Chehold, a demandé à ces derniers

(cf. la déclaration précitée de ce dernier), de sorte que ces chauffeurs n'avaient pas eu le temps matériel de mettre en oeuvre un quelconque signalement du danger constitué par les corps des sangliers

puisse organiser l’approvisionnement des divers produits sanguins labiles.

[M] devait naître au plus tard une demi-heure après à 3 h 30.