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118 355 résultats pour « Dominique LE COULS- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200755

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 755 F-P+B+I Pourvoi n° U 18-14.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Source officielle

Page 49 sur 5918

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CC

cr

ère procédure, ouvertec/X, M

613725eccd5801467742193e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6fcdc6046d478864bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CC

cr

S, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Jack Y

61372591cd5801467741edb4

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

Source officielle
CC

civ2

61372196cd580146773f4ffe

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond A..., demeurant ci-devant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00009

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 9 F-D Pourvois n° V 16-15.009 D 16-17.777 et E 16-17.778 JONCTION

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9bdb

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole (SCA) du domaine de Pelaquie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300414

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.

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CA

Chambre 3-1

69d8a13bcdc6046d47bd1311

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AR S.A.S. THE SOCIAL CLUB C/ S.A.S.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00111

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

public routier, la cour d'appel a violé l'article 9 du code de procédure pénale ainsi que l'article L. 116-6 du code de la voirie routière. » Réponse de la Cour Vu les articles 9 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00727

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

[T] [I], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 3 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007864030

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

X... est attribué à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y...

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TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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CC

cr

61372588cd5801467741e8ab

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Dominique, - Z...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300675

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Le domaine comporte à l'arrière du bâtiment un jardin ceint de murs le séparant d'un immeuble en copropriété comportant trois corps de bâtiment et une cour en son milieu. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 novembre 2017 où étaient présents dans la formation

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742019e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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