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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200755
6 juin 2019
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 755 F-P+B+I Pourvoi n° U 18-14.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
cr
ère procédure, ouvertec/X, M
613725eccd5801467742193e
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec6fcdc6046d478864bb
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
S, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Jack Y
61372591cd5801467741edb4
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
Pôle 5 - Chambre 9
6a210aedcdc6046d47092dce
3 juin 2026
Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.
61372196cd580146773f4ffe
20 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond A..., demeurant ci-devant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00009
10 janvier 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 9 F-D Pourvois n° V 16-15.009 D 16-17.777 et E 16-17.778 JONCTION
6137220acd580146773f9bdb
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile agricole (SCA) du domaine de Pelaquie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300414
31 mars 2016
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M.
Chambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AR S.A.S. THE SOCIAL CLUB C/ S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00111
31 janvier 2023
public routier, la cour d'appel a violé l'article 9 du code de procédure pénale ainsi que l'article L. 116-6 du code de la voirie routière. » Réponse de la Cour Vu les articles 9 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00727
14 juin 2022
[T] [I], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 3 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007864030
13 juin 1994
X... est attribué à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y...
Procédures collectives
69e89cd4cdc6046d471e5fff
13 avril 2026
Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69e89d7fcdc6046d471e6d92
69e89dc2cdc6046d471e730e
61372588cd5801467741e8ab
16 mars 1994
Dominique, - Z...
ECLI:FR:CCASS:2021:C300675
30 septembre 2021
Le domaine comporte à l'arrière du bâtiment un jardin ceint de murs le séparant d'un immeuble en copropriété comportant trois corps de bâtiment et une cour en son milieu. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322
, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 novembre 2017 où étaient présents dans la formation
613725bacd5801467742019e
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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