O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2010 et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT

ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Rémi-Pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0175 Le Tribunal après avoir entendu les parties et

X..., a ordonné à la DRASS de lui communiquer sous astreinte les procès-verbaux dressés par elle concernant les pratiques alléguées ; que le 19 novembre 1990, la même juridiction, saisie par Mme Y... a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée DRAPO et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée DRAPO et M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société DRAPO et de Mme A est transmis au Tribunal administratif de Versailles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée DRAPO et M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Drop

    Le 5 septembre 2008, I.S., le chef d’arrondissement de Murfatlar de la DRDP, fut entendu par la police.

B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

A... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations (CDC) a rejeté sa demande de lui payer une somme de 13 030 euros sur la créance cédée par la société Web Drop

à cet effet ; il a consenti aux opérations de travaux et a missionné la société Drapo ; .

B C, représenté par Me Dray, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté son

attaqué (Amiens, 17 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° 05 21 561) que la société Label Gourmand, fabricante de dragées