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1 930 résultats pour « Dulhoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

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5ème chambre

DCA_24NT01846_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00403_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01131_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01411_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01733_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01813_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04076_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01013_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Richard, représentant M. B... en présence de celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef74cdc6046d47062618

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502447_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501127_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501129_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501186_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Dubost, greffier d'audience, le rapport de Mme Remigy, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502857_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503449_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503939_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504065_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500712_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dubost

Source officielle