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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724ffcd5801467741a1d5
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb4b
29 juin 1993
29 juin 1993
Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef49
29 juin 1993
29 juin 1993
Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef9c
25 mai 1994
25 mai 1994
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
613724a0cd58014677417111
26 novembre 1991
26 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177592
13 septembre 2017
13 septembre 2017
It further pertains to the alleged failure to inform the applicant of his basic rights prior to those investigative measures (see, mutatis mutandis , Hakan Duman v. Turkey , no.
Source officielleChambre des référés
695ec69dcdc6046d478c0355
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LC ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée à Me Marie LAMBERT Copie certifiée conforme délivrée à Me Geoffrey DUMONT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous
Source officielleChambre 1-5
668397c78da90185712ea28d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[X] [I] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [Z] épouse [I] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb58d33109fd079ace9d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0129 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON
Source officielle18° chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc2772
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2024, tenue en audience publique
Source officielle8ème Ch Prud'homale
653b59e2502b828318c4e6d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Marc DUMONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513257_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
4 rue du Midi à Taupont (56800), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513258_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... demeurant à la même adresse, le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302706_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ea
25 octobre 2006
25 octobre 2006
et la procédure de contestation de l'état de frais qui relève, ainsi qu'en l'espèce, de la juridiction du premier président; il fait siennes les observations présentées par la SCP LEROUX et la SCP DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd91
19 mars 2008
19 mars 2008
LES GRANGES, INTIMES Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel LEVIEUX, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoués et la SCP TERRYN-AITALI-ROBERT-MORDEFROY pour Avocat Compagnie CNP ASSURANCES dont le siège est 4, place Raoul Dautry - 75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a782
18 octobre 2007
18 octobre 2007
CHAMPAGNOLE-MOREZ, ayant son siège 50 Rue Maréchal Foch-BP 60-39300 CHAMPAGNOLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c22e
19 novembre 1991
19 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372540cd5801467741c346
23 octobre 1990
23 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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