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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

CEDH, 23 août 2016, J.K et autresc/Suède

DTA_2500820_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

uniquement « dans les cas les plus extrêmes » où l’intéressé encourt un risque réel de mauvais traitements du seul fait qu’un éventuel retour l’exposerait à une telle violence (CEDH, 28 juin 2011, Sufi et Elmi

Source officielle

Page 49 sur 101

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201082

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

A..., domiciliés [...] , pris en qualité d'associés minoritaires de la société [...] , 7°/ à la société Saint-Eloi, dont le siège est [...] , prise en qualité d'associé minoritaire de la société [.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Henri XI..., demeurant Hôpital Saint-Eloi à Montpellier Cédex 34059 ; 45° M. Henri O..., demeurant ... à Nice 06000 ; 46° M. Jean J... demeurant, 13 rue J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85416

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

René né le 12 Janvier 1942 à BEAUTOT (76) Profession : ingénieur Demeurant "Le Bois de Reméron" 58000 ST ELOI LIBRE sous contrôle judiciaire (O.C.J. du 8 Décembre 1993) MIS EN EXAMEN pour banqueroutes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ef

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

René né le 12 Janvier 1942 à BEAUTOT (76) Profession : ingénieur Demeurant "Le Bois de Reméron" 58000 ST ELOI LIBRE sous contrôle judiciaire (O.C.J. du 8 Décembre 1993) MIS EN EXAMEN pour banqueroutes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86125

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Bernard Jacques , né le 23 Décembre 1940 à ST ELOI, fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0d

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

APPELANTE SARL GAZIELLO JEAN, immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le no 85B87, demeurant Quartier Saint Eloi - 83440 FAYENCE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb2

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

attendu qu'en l'espèce l'article incriminé révèle au public que Julien A... a renoué une relation amoureuse avec son ancienne concubine préénomméée « Cééline, alias " Y... " choriste de son groupe Dig Up Elvis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

égislation professionnelle. Il a déposé plaintec/X le 29 décembre 1999

6253ca67bd3db21cbdd8af0b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

M.) 2 rue St Eloi 49328 CHOLET représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945- 1 du nouveau code de

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bb

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

née le 07 Juin 1945 à SAINT-ELOI (01) demeurant ... ... ... 71850 CHARNAY-LES-MACON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022009007403 du 17 / 12 / 2009 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b9

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Madame Cécile Y... a été prononcé le 29 janvier 2004, et la pension alimentaire due par le père pour ses enfants Louise née le 27 février 1989, Paul né le 8 juillet 1991, Malo né le 7 octobre 1993 et Eloi

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c47

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jean-Louis F..., demeurant ..., à Saint-Eloi (Nièvre), 8°) de M. Jean G..., demeurant Le Bourg (Allier) Cressanges, 9°) de M. Gilles H..., demeurant ... (Allier), 10°) de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. G

613720fccd580146773f0096

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Alain G..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ELPI, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1 place Carnot, 6°) de M.

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CC

soc

613720becd580146773ee048

Cassation

18 juillet 1988

18 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eloi Y..., demeurant à Dunkerque Rosendael (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre

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CC

soc

6137266acd5801467742561f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Michel XW..., demeurant Saint-Eloi de Gy, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, 26°/ de M. René XX..., demeurant ..., 27°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908f3

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Maxime X..., né le 4 août 1948 à SAINT ELOI

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TJ

JugeContentieuxProtection

6945971f75782d5f06c833b8

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELCH Prononcé le 16 Décembre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310406

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

DEPAGNE ne peut être considérée comme responsable de l'absence des chemins de câble relevée par l'expert, ce défaut résultant de l'installation des équipements électriques qui incombait à la société ELC

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409476

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 95/13530 rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de la société GLST "Centre Elis

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CC

comm

61372368cd58014677409540

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 95/13529 rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de la société GLST "Centre Elis

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