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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51638
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [R], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50260
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [P] [K], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51550
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50178
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51614
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [M] [H], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50584
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50706
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [F] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50611
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50752
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50917
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50915
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [R] [Z], et les conclusions de M.
Source officielleMERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L02267 GREFFE N° 2025J00495 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE DILMEX SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5f5
7 mars 1996
7 mars 1996
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Dimo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302339_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., praticienne hospitalière, employée par le centre hospitalier du Diois a été placée en congé de longue maladie (CLM) du 1er février 2020 au 1er février 2023.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi, représentant M. C, en présence de celui-ci, assisté de M. A, interprète en arabe.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300627_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D ; - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, pour M. C, en présence de celui-ci. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402431_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dio-et-Valquières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509070_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502903_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502161_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
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