Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99b4ecdc6046d47ffc095
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99ba5cdc6046d47ffd331
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668838e5342d338c20d30f9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 7] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6610406bc9ea95b316fe1582
4 avril 2024
4 avril 2024
personne c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 1] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f5a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BBWDIT), RCS de Toulouse sous le n°482 451 457, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507005_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du préfet de l’Hérault du 25 avril 2024 et lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement après saisine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155469
14 avril 2010
14 avril 2010
attributions ne diffèrent pas de celles que la formation collégiale de jugement pourrait elle-même exercer et ne confèrent pas au rapporteur le pouvoir de décider par lui-même de modifier le champ de la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3de
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Didier né le 3 mai 1972 à PARIS 20ème- nationalité française demeurant :... représenté par Maître HUYGHE, avoué ayant pour avocat le cabinet Eric SEBBAN, qui a déposé son dossier INTIME : MAITRE Frédéric
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d13d
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Eric, 5°) KANIKI M'BO, 6°) B... François, 7°) C...
Source officiellecr
6137261dcd58014677423103
10 février 2004
10 février 2004
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372593cd5801467741eeb6
10 mai 1994
10 mai 1994
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 30 000 francs, a ordonné
Source officiellesoc
61372361cd58014677409062
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Eric Y..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT de la Radio Télévision, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75116 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le
Source officiellesoc
61372660cd5801467742512e
22 mars 2000
22 mars 2000
Eric X..., demeurant 244, Ganaboc, 29870 Landeda, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401024_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que la décision : est entachée d’un vice de procédure en raison de l’absence de saisine de la commission des titres de séjours ; est entachée d’un défaut d’examen ; est entachée d’une erreur
Source officielle4ème chambre
DTA_2401025_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que la décision : est entachée d’un vice de procédure en raison de l’absence de saisine de la commission des titres de séjours ; est entachée d’un défaut d’examen ; est entachée d’une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217293_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Eric Toutain pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 substitué par Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [Z] [Y] [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Eric
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
15 juin 2005
Grande-Bretagne n'est qu'une domiciliation dans laquelle elle ne dispose pas de moyens d'exploitation ; qu'à sa création, elle a eu pour dirigeants et seuls associés Laurent E..., Jean-Marie X... et Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd99dffc1a456909e43d791
19 décembre 2019
19 décembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 17/05596
Source officiellePage 49 sur 220